La structure organisationnelle

Conformément à la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, deux instances composent un organisme à but non lucratif, (OBNL) l'assemblée générale des membres et le conseil d'administration:

 

1. L'assemblée générale des membres

  • Composé des membres actifs de la corporation

 

  • Ses pouvoirs:
  • Décider des objets de la charte;
  • Nommer les vérificateurs;
  • Obtenir les états financiers;
  • Élire les administrateurs;
  • Entériner les modifications aux règlements généraux.

 

2. Le conseil d'administration

 

  • Formé d'un nombre X d'administrateurs (minimalement 3).
  • Les mandats peuvent être de 1 an ou de 2 ans, renouvelables.