Conformément
à la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, deux instances
composent un organisme à but non lucratif, (OBNL) l'assemblée générale
des membres et le conseil d'administration:
L'assemblée générale des membres
Composé des membres actifs de la corporation
Ses pouvoirs :
Décider des objets de la charte;
Nommer les vérificateurs;
Obtenir les états financiers;
Élire les administrateurs;
Entériner les modifications aux règlements généraux.
Le conseil d'administration
Formé d'un nombre X d'administrateurs (minimalement 3).
Les mandats peuvent être de 1 an ou de 2 ans, renouvelables.
